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Quatrième partie de la constitution

 
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Auteur Message
John Butler
Sénateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Sam 24 Oct - 13:12 (2009)    Sujet du message: Quatrième partie de la constitution Répondre en citant

Titre 4 : Les États.


Article 39 :
Il est reconnu à chaque État une certaine indépendance, au niveau local. Chaque État a le devoir de respecter ce texte fondateur et est sousmis au contrôle de la Cour Suprême.

Article 40 :
Les États sont dirigés par un Gouverneur. Un membre au minimum peut élire un Gouverneur.

Article 41 :
Le Gouverneur est élu, lors des élections gouvernatoriales par un srutin uninominal, au suffrage universel indirect par État à un tour. Le mandat est de 3 mois. Si deux candidats arrivant ex aequo, un second tour est organisé entre les deux. S'il ne permet pas de départager les candidats, le membre le plus ancien sur le forum l'emporte.


Titre 5 : Procédure d’amendement et dispositions diverses.


Article 42 :
Des amendements peuvent être apportés à cette Constitution, sur proposition du Congrès ou du Président et avec l’accord du Congrès et du Président.


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MessagePosté le: Sam 24 Oct - 13:12 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Tristan Reilly
Sénateur

Hors ligne

Inscrit le: 16 Sep 2009
Messages: 59
Etat: Midwest
Masculin Poissons (20fev-20mar)

MessagePosté le: Dim 25 Oct - 18:31 (2009)    Sujet du message: Quatrième partie de la constitution Répondre en citant

Okay

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Dean Carson
Vice président de l'Union states

Hors ligne

Inscrit le: 20 Sep 2009
Messages: 200
Etat: West
Masculin

MessagePosté le: Dim 8 Nov - 18:04 (2009)    Sujet du message: Quatrième partie de la constitution Répondre en citant

Bon je l'ai pas dit, je suis passé y'a quelques temps sans me connecter, mais je suis ok avec ça. ^^

Même si c'est un peu tard. Mr. Green


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 10:05 (2017)    Sujet du message: Quatrième partie de la constitution

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