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Troisième partie de la constitution

 
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John Butler
Sénateur

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Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
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Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Ven 23 Oct - 17:05 (2009)    Sujet du message: Troisième partie de la constitution Répondre en citant

Titre 3 : Le Pouvoir Judiciaire.

Article 31 : Le Pouvoir Judicaire est détenu par la Cour Suprême.



Article 32 :

La Cour Suprême est constituée de 1 juge élu par le Sénat. Ce juge est Président de la Cour Suprême.


.


Article 33 :
Le Juge de la Cour Suprême est de droit administrateur du forum.



Article 34 :
La Cour Suprême détient le pouvoir de bannir un membre du forum après consultation avec le Sénat et le Président des Etats de l'Union.

Article 35 :
La Cour Suprême détient le pouvoir d'autoriser la création ou non de toute organisation à but lucratif et non lucratif, ou dans dissoudre une.

Article 36 :
La Cour Suprême prend en compte tout dépôt de plainte et doit organiser ou non un procès en fonction de la gravité du conflit.


Dernière édition par John Butler le Sam 31 Oct - 15:59 (2009); édité 3 fois
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MessagePosté le: Ven 23 Oct - 17:05 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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Inscrit le: 20 Sep 2009
Messages: 200
Etat: West
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MessagePosté le: Ven 23 Oct - 19:14 (2009)    Sujet du message: Troisième partie de la constitution Répondre en citant

Citation:
Article 32 :
La Cour Suprême est constituée de 3 juges : deux sont élus par le Sénat et un désigné par le Président des Etats de l'Union.


Trop lourd pour l'instant... 1 juge suffit à mon avis... pour l'instant en tout cas. Wink

Citation:
Article 34 :
Les Juges de la Cour Suprême sont de droit administrateur du forum.


Contre. A mon avis seul le président doit avoir ce privilège. Mais bon, pareil, il faut voir ça plus tard.

Citation:
Article 35 :
Le mode de décision se fait à l'hunanimité.


C'est "unanimité", sans le h.
Là, je pense que ça dépend des situation. Un code fonctionnement de la CS devrait les définir. Comme ça on évite de changer la constitution parce que sur une affaire une décision ne peut être prise à cause d'un juge.

Citation:
Article 36 :
La Cour Suprême détient le pouvoir de bannir un membre du forum après consultation avec le Sénat et le Président des Etats de l'Union.


Mesure d'urgence, donc avis du VP et du Président puis décision de la CS.

Citation:
Article 38 :
La Cour Suprême prend en compte tout dépôt de pleinte et doit organiser ou non un procès en fonction de la graviter du conflit.


Oula, y'a des fautes... XD c'est "plainte" et "gravité".
Il faut ajouter : "Elle seule peut déclarer une plainte irrecevable."

Citation:
Article 39 :

Un ancien Président des Etats de l'Union peut être fait juge à vie de la Cour Suprême après vote à la majorité par le Sénat, vote à l'hunanimité par la Cour Suprême et signature du décret par le Président des Etats de l'union.
Dans ce cas là, la Cour Suprême fera état d'un membre de plus.


A enlever. Un ancien président peut porter sa candidature et être élu normalement par le Sénat, point à la ligne. Okay


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John Butler
Sénateur

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Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Sam 24 Oct - 11:39 (2009)    Sujet du message: Troisième partie de la constitution Répondre en citant

Donc 1 juge ? mais faudra remodifier la constitution plus tard.

Pourquoi donner l'administration aux juges ? premièrement parce que ce n'est pas le devoir du président de s'occuper de tous les problèmes de modération du forum et deuxièmement ça sera plus simple pour la justice de régler toutes les demandes de création d'entreprise, de modération d'une partie ... de répondre au besoin et à la demande des membres.


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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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Inscrit le: 20 Sep 2009
Messages: 200
Etat: West
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MessagePosté le: Sam 24 Oct - 13:33 (2009)    Sujet du message: Troisième partie de la constitution Répondre en citant

1 personne suffirait pour la CS, au début. Quand nous aurons plus de membres, il faudra envisager la modification de la Constitution, bien sûr. Wink

Je pense que le débat sur l'administration pourra avoir lieu à ce moment là. En tout cas le seul juge actuel serait le Président de la Cour Suprême et il l'aurait l'admin, bien sûr. Wink


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John Butler
Sénateur

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Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Sam 24 Oct - 13:40 (2009)    Sujet du message: Troisième partie de la constitution Répondre en citant

OK donc administration pour le seul juge puis on vera par la suite.

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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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Inscrit le: 20 Sep 2009
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Etat: West
Masculin

MessagePosté le: Sam 24 Oct - 17:07 (2009)    Sujet du message: Troisième partie de la constitution Répondre en citant

Voilà. ^^

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