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Deuxième partie de la constitution

 
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John Butler
Sénateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Sam 17 Oct - 12:14 (2009)    Sujet du message: Deuxième partie de la constitution Répondre en citant

Titre 2 : Le Pouvoir Législatif.
Article 20 :

Le Pouvoir Législatif est détenu par le Sénat.

Article 21 :
Le Sénat doit donner, à la majorité, son accord pour la promulgation d'un texte.

Article 22 :
Les membres du Sénat peuvent proposer des textes et peuvent voter pour ou contre un texte.

Article 23 :
Chaque Etat est représenté par deux sénateurs, pour un total de huit au sénat.

Article 24 :
Chaque Etat est divisé en deux ensembles, afin d'avoir un sénateur dans chacun.

Article 25 :
L’élection des Sénateurs se fait par un scrutin uninominal au suffrage universel direct par Région à un seul tour, en cas d’égalité un 2ème tour est réalisé. Si deux candidats sont toujours à égalité lors du second tour, le plus ancien sur le forum l'emporte.

Article 26 :
Chaque habitant vote dans sa Région et dans son ensemble, la liste des électeurs sera publiée au minimum 72h avant l’élection par le Président de la Fédération.

Article 27 :
Les candidats doivent se déclarer 7 jours avant l’élection dans le topic réservé à cet effet.

Article 28 :
L’élection se fait tous les 3 mois, en même temps que l’élection présidentielle.

Article 29 : 
Le Sénat est dirigé par le Vice président de l'Union States. Il occupe donc en plus de ces fonctions de vice président celui de président du Sénat. Son rôle est d'organiser les débats et de faire voter les textes.


Dernière édition par John Butler le Mer 21 Oct - 17:29 (2009); édité 1 fois
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MessagePosté le: Sam 17 Oct - 12:14 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Dean Carson
Vice président de l'Union states

Hors ligne

Inscrit le: 20 Sep 2009
Messages: 200
Etat: West
Masculin

MessagePosté le: Mer 21 Oct - 17:15 (2009)    Sujet du message: Deuxième partie de la constitution Répondre en citant

Citation:
Article 21 :
La Chambre des Représentants doit donner, à la majorité, son accord pour la promulgation d'un texte.


Remplacer Chambre des Représentants par Sénat.

Citation:
Article 25 :
L’élection des Représentants se fait par un scrutin uninominal au suffrage universel direct par Région à un seul tour, en cas d’égalité un 2ème tour est réalisé. Si deux candidats sont toujours à égalité lors du second tour, le plus ancien sur le forum l'emporte.


Remplacer représentants par "Sénateurs".

Citation:
Article 26 :
[...] la liste des électeurs sera publiée au minimum 72h avant l’élection par le Président de la Fédération.


Publiées par la Cour Suprême c'est mieux. Question de séparation des pouvoirs.

Citation:
Article 27 :
Les candidats doivent se déclarer 7 jours avant l’élection dans le topic réservé à cet effet.


4 jours suffisent, à mon avis pour pas trop faire durer.

Citation:
Article 28 :
L’élection se fait tous les 3 mois, en même temps que l’élection présidentielle.


Deux mois, ce serait mieux, non ? C'est pas mal pour le bilan de mi-mandat de la présidence. ^^

Citation:
Article 29 :
Le Sénat est dirigé par le Vice président de l'Union States. Il occupe donc en plus de ces fonctions de vice président celui de président du Sénat. Son rôle est d'organiser les débats et de faire voter les textes.


Il faudrait ajouter : "En cas d'égalité lors d'un vote, il est le seul à pouvoir départager. Il ne peut alors voter qu'à ce titre exceptionnel."

Voilà pour moi. ^^


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John Butler
Sénateur

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Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Mer 21 Oct - 17:31 (2009)    Sujet du message: Deuxième partie de la constitution Répondre en citant

C'est vrai qu'après relecture je suis d'accord avec tout ce que tu dis. Mr. Green

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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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Inscrit le: 20 Sep 2009
Messages: 200
Etat: West
Masculin

MessagePosté le: Mer 21 Oct - 17:58 (2009)    Sujet du message: Deuxième partie de la constitution Répondre en citant

On va finir par croire que je te paie pour que nous soyons d'accord, John. Mr. Green Mr. Green

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John Butler
Sénateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Jeu 22 Oct - 12:14 (2009)    Sujet du message: Deuxième partie de la constitution Répondre en citant

par ici la monnaie ... Mr. Green

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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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Inscrit le: 20 Sep 2009
Messages: 200
Etat: West
Masculin

MessagePosté le: Jeu 22 Oct - 16:48 (2009)    Sujet du message: Deuxième partie de la constitution Répondre en citant

Mr. Green Mr. Green Mr. Green

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