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Première partie de la constitution

 
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John Butler
Sénateur

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Inscrit le: 12 Sep 2009
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Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Jeu 8 Oct - 11:35 (2009)    Sujet du message: Première partie de la constitution Répondre en citant

Préambule :

« Nous, le Peuple des États de l'Union, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États de l'Union d'Amérique. » 

Titre 1 : Le Pouvoir Exécutif.

Article 1 :
Le Président de la Fédération d'Amérique est le garant de la présente Constitution. Il a devoir d'en préserver les principes fondamentaux et la séparation des pouvoirs qui en résulte.


Livre I : L'élection présidentielle


Article 2 :
L’élection présidentielle est un scrutin binominal, au suffrage universel indirect à un tour. En cas d’égalité, entre deux candidats, le Sénat est chargé de trancher et de désigner après un vote interne le vainqueur du scrutin.


Article 3 :
Le Président est élu sur un binôme avec son Vice-président. Les deux candidats doivent se déclarer au moins sept jours avant l’élection dans le topic réservé à cet effet.

Article 4 :
Le Président est élu par un collège électoral composé de Grands Électeurs. Le nombre précis sera décidé par le Congrès en fonction de la répartition de la population, ce nombre sera communiqué au Président pour la réalisation de l’article 5.


Article 5 :
Le Président sortant présentera, au moins deux semaines avant la fin effective de son mandat, une carte avec la répartition des Grands Électeurs en fonction de la population des Etats de la Fédération d'Amérique. Cette carte sera soumise au vote du Congrès, et modifiée en cas de désaccord. Si le Congrès ne peut valider la carte 3 jours avant la dat du scrutin, la Cour Suprême sera chargée de trancher définitivement. Seul les États habités peuvent recevoir des Grands Électeurs et tout État habité doit avoir, au minimum 3 Grands Électeurs.

Article 6 :
Chaque habitant des Etats-Unis votera dans son Etat respectif pour l’élection présidentielle, la liste des électeurs sera publiée au minimum 72h avant l’élection par le Président sortant. Ces électeurs constituent le vote populaire et leur suffrage ne pourra être pris en compte qu'en cas d'égalité au Collège Électoral et au Sénat.

Article 7 :
Tout candidat arrivant en tête dans un État, remporte l'ensemble des Grands Électeurs qui ont été accordés cet État.


Article 8 :
Si un bureau de vote a vu tous ses inscrits voter, il peut fermer avant l’heure légale. Mais doit attendre que tous les bureaux soient fermés et que la cour suprême valide les résultats pour donner ces derniers dans l'Etat respectif.

Article 9 :
Le vote est secret.

Article 10 :
Le mandat dure 3 mois renouvelables une fois avec possibilité de se représenter après un autre mandat. Les élections auront lieues les 1er week end des mois de décembre, mars, juin et septembre. Le président prend ses fonctions le Samedi suivant l’élection à 20h00, heure de la Capitale.



Livre II : Fonctionnement et Missions de l'Exécutif


Article 11 :
Le Président, une fois élu, doit prêter serment auprès de la Cour Suprême et nommer des Grands Responsables, chargés de missions pour former son cabinet présidentiel.

Article 12 :
Ce cabinet est divisé en 5 Départements et doivent être répartis entre chaque Grand Responsable, dans la limite d'un par responsable. Les Départements sont fixes, il s'agit du :
- Département au Trésor
- Département aux Affaires Régaliennes et Etrangères
- Département au Commerce et au Travail
- Département à l'Education et à la Santé
- Département à l'Aménagement du Territoire


Article 13 :
Le Président a le pouvoir de nommer ou de renvoyer un Grand Responsable. Il préside chaque réunion de travail.


Article 14 :
Le Président peut nommer un porte parole du Gouvernement, formé par son Cabinet.

Article 15 :
Le Président et son Gouvernement peuvent rédiger des projets de lois qui seront votés au Congrès.


Article 16 :
Le Président peut présenter son veto au Congrès sur un texte. Dans ce cas le Congrès devra voter au 2/3 (66%) pour afin le texte en question soit accepté.

Article 17 :
Le Président dirige la politique de la nation

Article 18 :
En cas de décès, d'empêchement grave du Président, la Cour Suprême est chargé de prononcer la mise en vacance de ce dernier. Le Vice-Président doit alors prêter serment et devenir Président. S'il est dans l'incapacité de répondre au présent article, le Président de la cour suprême devra assurer l'intérim de l'exécutif jusqu'aux prochaines élections.



Article 19 :
Le Vice-Président préside le Sénat. Il y organise les débats et les votes. Il a la charge de départager le Sénat en cas d'égalité, lors d'un vote.



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MessagePosté le: Jeu 8 Oct - 11:35 (2009)    Sujet du message: Publicité

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John Butler
Sénateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Jeu 8 Oct - 11:37 (2009)    Sujet du message: Première partie de la constitution Répondre en citant

Voici la première partie de la constitution comprenant le préambule et le pouvoir éxécutif. J'ai fais des modifications donc veuillez bien lire chacun des articles.
Ce sujet a pour but d'avoir plus de clarté et plus d'organisation. J'attend bien sur vos remarques. Un ajout ? un oubli ? une modification ?
Une fois que nous aurons fini la première partie, je passerais à la deuxième et donc au pouvoir législatif.


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John Butler
Sénateur

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Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Dim 11 Oct - 11:26 (2009)    Sujet du message: Première partie de la constitution Répondre en citant

Alors avez-vous lu ? Mr. Green

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Richard Rockfeller
Republican Party

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Inscrit le: 10 Oct 2009
Messages: 38
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Masculin Bélier (21mar-19avr)

MessagePosté le: Dim 11 Oct - 12:57 (2009)    Sujet du message: Première partie de la constitution Répondre en citant

Oui, rien à redire Wink
_________________
Rockfeller pour vous servir.


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George W Thompson
Président de l'Union States

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Inscrit le: 12 Sep 2009
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Masculin Poissons (20fev-20mar) 猴 Singe

MessagePosté le: Dim 11 Oct - 13:19 (2009)    Sujet du message: Première partie de la constitution Répondre en citant

L'article 9 est bon, mais risque d'être difficile à respecter, en effet avec les sondages on sait qui a voté et a quel moment (comme c'était sur le Frôce).
_________________


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John Butler
Sénateur

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Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
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Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Dim 11 Oct - 13:22 (2009)    Sujet du message: Première partie de la constitution Répondre en citant

Oui enfin l'article veut surtout dire : quand tu votes tu me dis pas pour qui tu as voté, même si on peut se douter

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George W Thompson
Président de l'Union States

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Inscrit le: 12 Sep 2009
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Masculin Poissons (20fev-20mar) 猴 Singe

MessagePosté le: Dim 11 Oct - 14:10 (2009)    Sujet du message: Première partie de la constitution Répondre en citant

John Butler a écrit:

Oui enfin l'article veut surtout dire : quand tu votes tu me dis pas pour qui tu as voté, même si on peut se douter


ok Okay .

Est-ce que je peux dés à présent, me servir de l'article 15, pour donner des débat au Congrès ?
_________________


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John Butler
Sénateur

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Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Dim 11 Oct - 14:24 (2009)    Sujet du message: Première partie de la constitution Répondre en citant

Faudrait peu être s'occuper du législatif avant nan ? après je sais pas quel genre de débat tu veux mettre, RP ou HRP ?

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George W Thompson
Président de l'Union States

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Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 231
Etat: Laguna
Masculin Poissons (20fev-20mar) 猴 Singe

MessagePosté le: Dim 11 Oct - 15:11 (2009)    Sujet du message: Première partie de la constitution Répondre en citant

John Butler a écrit:

Faudrait peu être s'occuper du législatif avant nan ? après je sais pas quel genre de débat tu veux mettre, RP ou HRP ?
Pour faire de débat RP (fin du moins pour le forum).

Mais tu as raison, il faut d'abord avoir des règles pour le pouvoir législatif, au sinon le système ne marchera qu'à moitié.
_________________


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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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Inscrit le: 20 Sep 2009
Messages: 200
Etat: West
Masculin

MessagePosté le: Lun 12 Oct - 00:25 (2009)    Sujet du message: Première partie de la constitution Répondre en citant

George W Thompson a écrit:
John Butler a écrit:

Oui enfin l'article veut surtout dire : quand tu votes tu me dis pas pour qui tu as voté, même si on peut se douter


ok Okay .

Est-ce que je peux dés à présent, me servir de l'article 15, pour donner des débat au Congrès ?


Citation:
Article 19 :
Le Vice-Président préside le Sénat. Il y organise les débats et les votes. Il a la charge de départager le Sénat en cas d'égalité, lors d'un vote.


Neutral

Sinon, je pense par rapport à la partie sur le pouvoir législatif qu'elle doit être discutée par les Sénateurs pour commencer.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 20:14 (2017)    Sujet du message: Première partie de la constitution

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