Index du Forum


Micronation sur le modèle Américain et espace de débat sur la politique Américaine

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

élaboration de la constitution
Aller à la page: 1, 2, 3  >
 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet     Index du Forum -> Wellington -> Congress
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
John Butler
Sénateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Mer 30 Sep - 14:18 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

Bon je lance ce sujet dans la partie publique du congrès pour que chaque membre puisse donner son avis sur la prochaine constitution.
Comment décomposons-nous la constitution ? (articles, amendements, introduction ...)
Quelles sont vos idées ? (executif, legislatif, judiciaire ...)


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Mer 30 Sep - 14:18 (2009)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Dean Carson
Vice président de l'Union states

Hors ligne

Inscrit le: 20 Sep 2009
Messages: 200
Etat: West
Masculin

MessagePosté le: Mer 30 Sep - 18:23 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

Merci, John. Wink

Donc, pour la Constitution, voici quelques unes de mes idées sur chaque pouvoir.

Exécutif : 1 Président de l'Union et 1 VP élus par ticket pour 3 mois, au vote pondéré par les dés. Suffrage universel, donc.
Le Président dirige la politique nationale. Il peut faire 3 mandats successifs et peut mettre son veto sur une loi voté par le Sénat. Ce véto utilisable maximum deux fois par mandat.
Le Vice-Président dirige la politique internationale et préside le Sénat. Il y organise les débats et les votes et en cas d'égalité tranche.
Le Président nomme des "Grands Responsables", chargés de missions définies. On garde 5 domaines de responsabilités qui peuvent être délégués à ces responsables :
    - Commerce et travail
    - Trésor
    - Affaires régaliennes et étrangères
    - Education et Santé
    - Aménagement du territoire (forum)

Le Président a le pouvoir de nommer ou de renvoyer un Grand Responsable. Il préside chaque réunion de travail.
Le Vice-Président, en cas d'absence non justifiée du Président prend en charge la politique nationale jusqu'aux prochaines élections.
En cas d'absence justifiée il assure l'intérim présidentiel jusqu'au retour du Président.

Législatif : 1 Sénat de 5 membres (le VP + 4 sénateurs). Sénateur élus au suffrage universel régional nominatif pour 2 mois.
Les Sénateurs votent les lois et débattent dessus. Il représentant chacun une région. Ils peuvent censurer un Grand Responsable au 2/3. Ils ont également possibilité de soumettre une loi au vote ou au débat de leur propre chef.

Judiciaire : 1 Cour Suprême de 3 membres deux élus par le Sénat au suffrage nominatif, un choisi par le Président et le VP, pour 2 mois.
Les Juges Suprêmes auraient pour tâche de recevoir les plaintes, les instruire et les juger si la médiation ne marche pas. Ils valideraient les créations d'entreprises, de jounaux, d'associations, de syndicats et de partis politiques ainsi que les résultats électoraux.

Voilà d'un point de vue "Fédéral", il faudra aborder le local ensuite. ^^


Revenir en haut
John Butler
Sénateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Mer 30 Sep - 18:31 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

Le vice président devrait plus tôt diriger la politique national vu qu'il est aussi président du sénat, ça me semblerait plus logique. Une sorte de premier ministre en quelques sortes. Le président peut lui s'occuper des deux (national et international). Après tout dépend si le président ou le VP se partage le travail, à eux e voir.

Pour le judiciaire je souhaite que les 3 membres soit administrateur du forum.


Revenir en haut
Toni Kennedy
Sénateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 81
Etat: Yomawa

MessagePosté le: Mer 30 Sep - 18:39 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

Je suis d'accord avec John pour le VP Okay

Revenir en haut
Dean Carson
Vice président de l'Union states

Hors ligne

Inscrit le: 20 Sep 2009
Messages: 200
Etat: West
Masculin

MessagePosté le: Mer 30 Sep - 18:47 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

Le Vice Président de l'exécutif est aussi Président du législatif... si c'est à lui de gérer la politique de la Nation, on a plus de séparation des pouvoirs, non ?

Revenir en haut
John Butler
Sénateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Mer 30 Sep - 18:52 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

c'est vrai mais après ça reste un binôme (éxécutif) et vu le poste de président du sénat il sera quand même un représentant de l'éxécutif

Revenir en haut
Dean Carson
Vice président de l'Union states

Hors ligne

Inscrit le: 20 Sep 2009
Messages: 200
Etat: West
Masculin

MessagePosté le: Mer 30 Sep - 21:03 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

Oui mais disons qu'il n'aura pas à gérer la politique nationale mais internationale, il s'ingère moins, en quelque sorte. Wink

Revenir en haut
Toni Kennedy
Sénateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 81
Etat: Yomawa

MessagePosté le: Mer 30 Sep - 21:36 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

Ouais tu m'as convaincu Dean Mr. Green

Revenir en haut
Dean Carson
Vice président de l'Union states

Hors ligne

Inscrit le: 20 Sep 2009
Messages: 200
Etat: West
Masculin

MessagePosté le: Jeu 1 Oct - 00:11 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

J'en suis ravi. Mr. Green

Revenir en haut
John Butler
Sénateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Jeu 1 Oct - 12:15 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

Préambule :

« Nous, le Peuple des États de l'Union, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États de l'Union d'Amérique. »


Je propose aussi de garder certains amendements de la constitution américaine, comme le port d'arme ... pour créer des débats ensuite dans le forum


Revenir en haut
George W Thompson
Président de l'Union States

Hors ligne

Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 231
Etat: Laguna
Masculin Poissons (20fev-20mar) 猴 Singe

MessagePosté le: Jeu 1 Oct - 18:16 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

John Butler a écrit:

Préambule :

« Nous, le Peuple des États de l'Union, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États de l'Union d'Amérique. »


Je propose aussi de garder certains amendements de la constitution américaine, comme le port d'arme ... pour créer des débats ensuite dans le forum

Tiens, je me suis inspiré de ça pour mon discours d'investiture.
_________________


Revenir en haut
John Butler
Sénateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Dim 4 Oct - 11:32 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

 
Titre 1 : Le Pouvoir Exécutif.

Article 1 :
Le Président de la Fédération d'Amérique est le garant de la présente Constitution. Il a devoir d'en préserver les principes fondamentaux et la séparation des pouvoirs qui en résulte.


Livre I : L'élection présidentielle


Article 2 :
L’élection présidentielle est un scrutin binominal, au suffrage universel indirect à un tour. En cas d’égalité, entre deux candidats, le Sénat est chargé de trancher et de désigner après un vote interne le vainqueur du scrutin.

Article 3 :
Le Président est élu sur un binôme avec son Vice-président. Les deux candidats doivent se déclarer au moins sept jours avant l’élection dans le topic réservé à cet effet.

Article 4 :
Le Président est élu par un collège électoral composé de Grands Électeurs. Le nombre précis sera décidé par le Congrès en fonction de la répartition de la population, ce nombre sera communiqué au Président pour la réalisation de l’article 5.

Article 5 :
Le Président sortant présentera, au moins deux semaines avant la fin effective de son mandat, une carte avec la répartition des Grands Électeurs en fonction de la population des Etats de la Fédération d'Amérique. Cette carte sera soumise au vote du Congrès, et modifiée en cas de désaccord. Si le Congrès ne peut valider la carte 3 jours avant la dat du scrutin, la Cour Suprême sera chargée de trancher définitivement. Seul les États habités peuvent recevoir des Grands Électeurs et tout État habité doit avoir, au minimum 3 Grands Électeurs.

Article 6 :
Chaque habitant des Etats-Unis votera dans son Etat respectif pour l’élection présidentielle, la liste des électeurs sera publiée au minimum 72h avant l’élection par le Président sortant. Ces électeurs constituent le vote populaire et leur suffrage ne pourra être pris en compte qu'en cas d'égalité au Collège Électoral et au Sénat.

Article 7 :
Tout candidat arrivant en tête dans un État, remporte l'ensemble des Grands Électeurs qui ont été accordés cet État.

Article 8 :
Si un bureau de vote a vu tous ses inscrits voter, il peut fermer avant l’heure légale.

Article 9 :
Le vote est secret.

Article 10 :
Le mandat dure 3 mois renouvelables une fois avec possibilité de se représenter après un autre mandat. Les élections auront lieues les 1er Mardi des mois de décembre, mars, juin et septembre. Le président prend ses fonctions le Samedi suivant l’élection à 20h00, heure de la Capitale.


Livre II : Fonctionnement et Missions de l'Exécutif


Article 11 :
Le Président, une fois élu, doit prêter serment auprès de la Cour Suprême et nommer des Secrétaires d’Etat pour former son cabinet présidentiel.

Article 12 :
Ce cabinet est divisé en Départements qui ne peuvent excéder 15 et doivent être répartis entre chaque Secrétaire d'État, dans la limite d'un par secrétaire.

Article 13 :
Le Président peut nommer un porte parole du Gouvernement, formé par son Cabinet.

Article 14 :
Le Secrétaire d’Etat au Trésor est chargé de gérer le Budget de l’Etat avec le Président.

Article 15 :
Le Vice-Président a la charge de départager le Sénat en cas d’égalité, lors d'un vote.

Article 16 :
Le Président et son Gouvernement peuvent rédiger des projets de lois qui seront votés au Congrès.

Article 17 :
Le Président peut présenter son veto au Congrès sur un texte. Dans ce cas le Congrès devra voter au 2/3 (66%) pour afin le texte en question soit accepté.

Article 18 :
Le Président dirige la politique de la nation et il est également chargé de s’occuper des éventuels problèmes sur le forum.

Article 19 :
En cas de décès, d'empêchement grave du Président, la Cour Suprême est chargé de prononcer la mise en vacance de ce dernier. Le Vice-Président doit alors prêter serment et devenir Président. S'il est dans l'incapacité de répondre au présent article, le Président du Sénat devra assurer l'intérim de l'exécutif jusqu'aux prochaines élections.


Titre 2 : Le Pouvoir Législatif.


Article 20 :
Le Pouvoir Législatif est détenu par la Chambre des Représentants.

Article 21 :
La Chambre des Représentants doit donner, à la majorité, son accord pour la promulgation d'un texte.

Article 22 :
Les membres de la Chambre des Représentants peuvent proposer des textes et peuvent voter pour ou contre un texte.

Article 23 :
Les États sont regroupés en 3 régions : West (Keatigan et Whitemento) ; North (Elrock et Father's Valley) et East (Kentsas et Brittonsea). Chaque Région habitée par au moins deux habitants est représentée à la Chambre des Représentants.

Article 24 :
Le nombre de représentants par région varie selon sa population (2 à 6 habitants = 1 représentant, et un nouveau représentants tous les 6 habitants).

Article 25 :
L’élection des Représentants se fait par un scrutin uninominal au suffrage universel direct par Région à un seul tour, en cas d’égalité un 2ème tour est réalisé. Si deux candidats sont toujours à égalité lors du second tour, le plus ancien sur le forum l'emporte. Si un seul candidat se présente, dans la Région, il est élu sans élection.

Article 26 :
Chaque habitant vote dans sa Région, la liste des électeurs sera publiée au minimum 72h avant l’élection par le Président de la Fédération.

Article 27 :
Les candidats doivent se déclarer 7 jours avant l’élection dans le topic réservé à cet effet.

Article 28 :
L’élection se fait tous les 3 mois, en même temps que l’élection présidentielle.

Article 29 :
Dans une région ayant plus d'un Représentant, les Représentants élus seront ceux qui finissent en tête jusqu’à ce que le nombre de Représentants soit atteint.

Article 30 :
La Chambre des Représentants est dirigée par un Président de la Chambre, élu par les Représentants pour 3 mois, qui s’occupe du vote des textes et de l'organisation des débats.


Titre 3 : Le Pouvoir Judiciaire.


Article 31 :
Le Pouvoir Judicaire est détenu par la Cour Suprême.

Article 32 :
La Cour Suprême est constituée de 3 Juges, désignés par le Président pour une durée de 4 mois.

Article 33 :
Le Président est chargé de nommer le Président de la Cour Suprême parmi les 3 juges.

Article 34 :
Les Juges de la Cour Suprême son chargés de gérer les débordements sur le forum. Sur proposition du Président ou du Congrès, les juges peuvent voter à la majorité le bannissement temporaire au définitif d’un membre.

Article 35 :
La Cour Suprême est chargé de l'organisation des procès et d ela médiation entre deux membres en cas de litige.

Article 36 :
La Cour Suprême est la seule habilitée à valider les résultats des élections ou à prononcer la vacance du Président de la Fédération.


Titre 4 : Les États.


Article 37 :
Il est reconnu à chaque État une certaine indépendance, au niveau local. Chaque État a le devoir de respecter ce texte fondateur et est sousmis au contrôle de la Cour Suprême.

Article 38 :
Les États sont dirigés par un Gouverneur, les États un membre, au minimum peuvent élire un Gouverneur.

Article 39 :
Le Gouverneur est élu, lors des élections gouvernatoriales par un srutin uninominal, au suffrage universel indirect par État à un tour. Le mandat est de 3 mois. Si deux candidats arrivant ex aequo, un second tour est organisé entre les deux. S'il ne permet pas de départager les candidats, le membre le plus ancien sur le forum l'emporte.


Titre 5 : Procédure d’amendement et dispositions diverses.








Article 40 :
Des amendements peuvent être apportés à cette Constitution, sur proposition du Congrès ou du Président et avec l’accord du Congrès et du Président.

Article 41 :
Le dullard fédéral est la monnaie de la Fédération d'Amérique.

Article 42 :
Cette Constitution sera ratifiée par référendum direct.








Voici la constitution du dernier forum. Je propose que chacun marque en rouge les points à changer ou à ajouter par rapport à cette constitution


Revenir en haut
John Butler
Sénateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Dim 4 Oct - 11:38 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

Titre 1 : Le Pouvoir Exécutif.

Article 1 :
Le Président de la Fédération d'Amérique est le garant de la présente Constitution. Il a devoir d'en préserver les principes fondamentaux et la séparation des pouvoirs qui en résulte. OK


Livre I : L'élection présidentielle


Article 2 :
L’élection présidentielle est un scrutin binominal, au suffrage universel indirect à un tour. En cas d’égalité, entre deux candidats, le Sénat est chargé de trancher et de désigner après un vote interne le vainqueur du scrutin. OK

Article 3 :
Le Président est élu sur un binôme avec son Vice-président. Les deux candidats doivent se déclarer au moins sept jours avant l’élection dans le topic réservé à cet effet. OK

Article 4 :
Le Président est élu par un collège électoral composé de Grands Électeurs. Le nombre précis sera décidé par le Congrès en fonction de la répartition de la population, ce nombre sera communiqué au Président pour la réalisation de l’article 5. OK

Article 5 :
Le Président sortant présentera, au moins deux semaines avant la fin effective de son mandat, une carte avec la répartition des Grands Électeurs en fonction de la population des Etats de la Fédération d'Amérique. Cette carte sera soumise au vote du Congrès, et modifiée en cas de désaccord. Si le Congrès ne peut valider la carte 3 jours avant la dat du scrutin, la Cour Suprême sera chargée de trancher définitivement. Seul les États habités peuvent recevoir des Grands Électeurs et tout État habité doit avoir, au minimum 3 Grands Électeurs. OK

Article 6 :
Chaque habitant des Etats-Unis votera dans son Etat respectif pour l’élection présidentielle, la liste des électeurs sera publiée au minimum 72h avant l’élection par le Président sortant. Ces électeurs constituent le vote populaire et leur suffrage ne pourra être pris en compte qu'en cas d'égalité au Collège Électoral et au Sénat. OK

Article 7 :
Tout candidat arrivant en tête dans un État, remporte l'ensemble des Grands Électeurs qui ont été accordés cet État. OK

Article 8 :
Si un bureau de vote a vu tous ses inscrits voter, il peut fermer avant l’heure légale. Mais doit attendre que tous les bureaux soient fermés et que la cour suprême valide les résultats pour donner ces derniers dans l'Etat respectif.

Article 9 :
Le vote est secret. OK

Article 10 :
Le mandat dure 3 mois renouvelables une fois avec possibilité de se représenter après un autre mandat. Les élections auront lieues les 1er Mardi (les 1er week end) des mois de décembre, mars, juin et septembre. Le président prend ses fonctions le Samedi suivant l’élection à 20h00, heure de la Capitale.


Revenir en haut
John Butler
Sénateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Sep 2009
Messages: 273
Etat: Nord Est
Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Dim 4 Oct - 11:44 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

Livre II : Fonctionnement et Missions de l'Exécutif


Article 11 :
Le Président, une fois élu, doit prêter serment auprès de la Cour Suprême et nommer des Secrétaires d’Etat pour former son cabinet présidentiel. OK

Article 12 :
Ce cabinet est divisé en Départements qui ne peuvent excéder 15 et doivent être répartis entre chaque Secrétaire d'État, dans la limite d'un par secrétaire. 15 me semble beaucoup ?

Article 13 :
Le Président peut nommer un porte parole du Gouvernement, formé par son Cabinet. OK

Article 14 :
Le Secrétaire d’Etat au Trésor est chargé de gérer le Budget de l’Etat avec le Président. supression de cet article

Article 15 :
Le Vice-Président a la charge de départager le Sénat en cas d’égalité, lors d'un vote. OK

Article 16 :
Le Président et son Gouvernement peuvent rédiger des projets de lois qui seront votés au Congrès. OK

Article 17 :
Le Président peut présenter son veto au Congrès sur un texte. Dans ce cas le Congrès devra voter au 2/3 (66%) pour afin le texte en question soit accepté. OK

Article 18 :
Le Président dirige la politique de la nation et il est également chargé de s’occuper des éventuels problèmes sur le forum.

Article 19 :
En cas de décès, d'empêchement grave du Président, la Cour Suprême est chargé de prononcer la mise en vacance de ce dernier. Le Vice-Président doit alors prêter serment et devenir Président. S'il est dans l'incapacité de répondre au présent article, le Président du Sénat devra assurer l'intérim de l'exécutif jusqu'aux prochaines élections.
Le vice président étant le président du sénat, je meterais le président de la cour suprême en troisième


Revenir en haut
Dean Carson
Vice président de l'Union states

Hors ligne

Inscrit le: 20 Sep 2009
Messages: 200
Etat: West
Masculin

MessagePosté le: Mar 6 Oct - 07:20 (2009)    Sujet du message: élaboration de la constitution Répondre en citant

Citation:
Article 12 :
Ce cabinet est divisé en Départements qui ne peuvent excéder 15 et doivent être répartis entre chaque Secrétaire d'État, dans la limite d'un par secrétaire. 15 me semble beaucoup ?


Oui. Voici ce que je propose :

Citation:
Article 12 :
Ce cabinet est divisé en 5 Départements et doivent être répartis entre chaque Secrétaire d'État, dans la limite d'un par secrétaire. Les Départements sont fixes, il s'agit du :
- Département au Trésor
- Département aux Affaires Régaliennes et Etrangères
- Département au Commerce et au Travail
- Département à l'Education et à la Santé
- Département à l'Aménagement du Territoire


Sinon, je suis ok pour le reste. Okay


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 20:13 (2017)    Sujet du message: élaboration de la constitution

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet     Index du Forum -> Wellington -> Congress Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Aller à la page: 1, 2, 3  >
Page 1 sur 3

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | créer un forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com