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[IMPORTANT] Règlement du Congress

 
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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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MessagePosté le: Sam 14 Nov - 15:47 (2009)    Sujet du message: [IMPORTANT] Règlement du Congress Répondre en citant

Règlement du Congress Of Union States


Article Préléminaire : Tous les sénateurs élus ou nommés en remplacement s'engagent à respecter le présent règlement durant la totalité de leur mandat. Nulle dérogation ne saura être accordée.


Titre I : Les débats


Article 101 :
Les débats sont organisés systématiquement sur chaque projet ou proposition de loi. Un projet de loi est un texte proposé par l'exécutif. Une proposition de loi est un texte proposé par le législatif.

Article 102 :
Le Vice-Président de l'Union States, en qualité de Président du Congress a la charge d'organiser les débats. Il peut y participer, afin d'expliquer certains points et de proposer des amendements. Il a pour rôle d'arbitrer le débat et de veiller au respect du temps de parole.

Article 103 :
Le temps de parole est déterminé de façon égalitaire entre tous les Sénateurs dès leur entrée en fonction quel que soit leur parti politique. Ce temps de parole est de 10 messages (de plus de 3 lignes) par Sénateur et par débat.

Article 104 :
Un débat dure normalement 72 heures. Le délai peut cependant être rallongé à la demande du Président de l'Union States ou de minimum 3 Sénateurs. Il peut également être ramené à 48 heures si l'urgence est déclarée et est soutenue par au moins 3 Sénateurs.

Article 105 :
Le débat doit répondre à des règles de courtoisie et de politesse. Aucun insulte, ni aucun propos haineux n'y seront acceptés. Les appelations sont : "M. le Vice-Président", pour le Président du Congress ; "M. (ou Messieurs) le(s) Sénateurs", pour les Sénateurs ; "M. le Secrétaire d'Etat, chargé de (nom du domaine)" pour les Secrétaires d'Etat ; "M. le Président", pour le Président de l'Union States.

Article 106 :
Le Vice Président de l'Union States peut, suite à des propos haineux ou des insultes, décider d'ajourner un débat. L'ajournement ne peut excéder une durée de 3 jours. Il est également charger de veiller à l'application des sanctions vis-à-vis des responsables.

Article 107 :
Chaque Sénateur a le droit, durant la totalité de son mandat à poser 20 questions, dans la limite de 3 questions par débat.


Titre II : Les votes


Article 201 :
Les votes sont organisés par le Vice Président. Ce dernier ne peut y prendre part qu'en cas d'égalité. Il doit alors trancher.

Article 202 :
Les votes durent 48 heures pour les textes dits "normaux", 24 heures pour les amendements. Ces délais ne sont pas modulables.

Article 203 :
Les choix lors des votes sont les suivants : "Pour" ; "Contre" et "Blanc".

Article 204 :
Le vote des Sénateurs n'est pas soumis au secret. Il doit cependant faire l'objet d'un émargement "A voté", sur le topic de vote.

Article 205 :
Un Sénateur ne peut donner procuration à un autre Sénateur. Il doit pour cela se conformer avant le vote au Titre III du présent règlement.

Article 206 :
Les résultats du vote sont annoncés par le Vice-Président qui devra déterminer si le texte de loi ou l'amendement est adopté et dans quelle proportion.

Article 207 :
Un texte qui recueille une majorité (plus de 50%) de votes blancs est ajourné et renvoyé à son auteur. Il pourra être représenté. Un amendement qui recueille une majorité (plus de 50%) de votes blancs est considéré comme rejeté. Il ne peut être représenté.
Les textes rejetés lors d'un vote par la majorité (plus de 50%) des Sénateurs ne peuvent être représentés pour un second vote.
Les textes acceptés lors d'un vote à la majorité (plus de 50%) des Sénateurs, mais censuré par le Président de l'Union State ne peuvent être représentés pour un second vote.


Titre III : Les présences et absences


Article 301 :
Le Vice-Président a la charge de gérer le topic "Absences/Remplacements" et d'indiquer le statut de chaque Sénateur.

Article 302 :
Un Sénateur doit rendre publique son absence en y indiquant à partir de quel moment, pour quels motifs et jusqu'à quand sur le topic concerné. Il devra également préciser le nom d'un remplaçant, chargé d'effectuer son travail durant le temps d'absence.

Article 303 :
Un Sénateur, absent plus de 15 jours, doit faire valider son remplaçant par la Cour Suprême. Si l'absence sure plus de 3 semaine, son siège sera supprimé jusqu'aux nouvelles élections législatives.

Article 304 :
Toute absence injustifiée pourra faire l'objet de sanction.

Article 305 :
La participation aux débats n'est pas obligatoire. La participation au vote est obligatoire (exception faite des amendements).

Article 306 :
Le remplaçant d'un Sénateur se voit attribuer les mêmes privilèges mais aussi le même temps de parole.


Titre IV : La destitution


Article 401 :
En cas de manquement au présent règlement, un avertissement est donné par le Vice-Président.

Article 402 :
Au bout de 3 avertissements, le Sénateur est démis préventivement de ses fonctions. La Cour Suprême dispose alors d'un délai de 48 heures pour approuver ou rejeter la destitution du Sénateur.

Article 403 :
En cas d'absence injustifiée, durant plus d'une semaine, le Sénateur est destitué par le Vice-Président. Son siège reste alors innocupé jusqu'à la prochaine législature.


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MessagePosté le: Sam 14 Nov - 15:47 (2009)    Sujet du message: Publicité

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