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D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative

 
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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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MessagePosté le: Sam 14 Nov - 15:31 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

Messieurs les Sénateurs,

Le débat sur la proposition de loi au sujet de la codification et de la promulgation législative, est ouvert.
Je vous rappelle le texte déposé par le Sénateur Butler :

John Butler a écrit:
Date de dépôt : 13 novembre 2009
Urgence de la proposition : Normale
Auteur de la proposition : John Butler


Citation:
Décret Fédéral sur la codification et la promulgation législative



Article 1 :
1.1 - Les lois fédérales sont codifiées sous la forme "LF-XX-YY-AAAA". XX étant le numéro de la loi, YY son mois de promulgation et AAAA son année de promulgation.

1.2 - Les décrets fédéraux sont codifiés sous la forme "DF-XX-YY-AAAA". XX étant le numéro du décret, YY son mois de promulgation et AAAA son année de promulgation.

1.3 - Les arrêtés fédéraux sont codifiés sous la forme "AF-XX-YY-AAAA". XX étant le numéro de l'arrêté, YY son mois de promulgation et AAAA son année de promulgation.

1.4 - Les amendements constitutionnels sont codifiés sous la forme "AC-XX-YY-AAAA". XX étant le numéro de l'amendement constitutionnelle, YY son mois de promulgation et AAAA son année de promulgation.

Article 2 :
Tout texte fédéral promulgué sera classé par thème (économie, santé, éducation ...) dans la sous-partie "Textes fédéraux" de la bibliothèque nationale et indicant si ces derniers sont en vigueur, ou non.

Article 3 :
Les modifications ou abrogation devront impérativement comporter l'ancien texte. Le texte sera alors mis à jour après publication dans la bibliothèque nationale.


Conformément à notre Règlement, je vous informe que ce débat durera 72 heures.
Le Sénateur John Butler est bien entendu appelé à défendre et à présenter son projet.

Début du débat : 14 novembre 2009, à 14h30.
Fin du débat : 17 novembre 2009 à 14h30.


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MessagePosté le: Sam 14 Nov - 15:31 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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MessagePosté le: Sam 14 Nov - 15:41 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

M. le Sénateur,

Ne serait-il pas plus approprié de parler de loi fédérale dans votre titre, plutôt que de décret fédéral ?
Je vous rappelle que les décrets fédéraux ne sont pas sousmis au vote du Congress.

Est-il prévu une procédure de promulgation pour les textes locaux et une codification pour ces derniers ?

Je proposerais un amendement selon votre réponse à mes deux questions.


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John Butler
Sénateur

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MessagePosté le: Sam 14 Nov - 16:01 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

M. Le président du congrès, Messieurs les Sénateurs,

Oui excusez moi pour mon erreur il serait bien sur plus approprié de parler de loi que de décret.
j'ai voulu procédé par étape en commençant par la codification et la promulgation au niveau législatif car je pense que nous sommes pas encore sufisament prêt pour faire fonctionner nos Etats. Je pense qu'il faut une loi à part sur les textes locaux.
Bien sur je vous invite à proposer des amendements pour renforcer cette loi si vous pensez que cela est necessaire.


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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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MessagePosté le: Sam 14 Nov - 17:38 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

M. le Sénateur, peut-être serait-il bon de faire d'une pierre deux coups et de mettre en place cela. Même si pour l'instant, ça n'est pas forcément utile, par le futur ça risque d el'être et nous aurons au moins ce texte de fait.

Qu'en dites-vous ? Je peux amender en ce sens. ^^


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John Butler
Sénateur

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MessagePosté le: Sam 14 Nov - 17:43 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

M. le vice président et président du congrès ... Mr. Green

Nous pouvons allé dans ce sens ... si vous le souhaitez !


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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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MessagePosté le: Dim 15 Nov - 13:37 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

En qualité de Vice-Président, je propose l'amendement suivant :

A1 : Amendement sur la proposition de loi portant à codification et promulgation législative


Modification n°1 :
Le titre du projet et remplacé par :

Citation:
Loi Fédérale sur la codification et la promulgation législative


Modification n°2 :
Il est ajouté le préambule suivant :

Citation:
La codification des lois et le respect d'une procédure lors de leur promulgation est importante. Il convient dès lors de la règlementer. Il est reconnu deux niveaux de législation caractérisés par des lois fédérales et des lois locales. Les lois fédérales s'appliquent à l'ensemble des Etats, au niveau fédéral. Les lois locales correspondent à la législation locale et divergent selon les Etats, elles doivent cependant respecter la législation fédérale en vigueur.


Modification n°3 :
L'article 3 est renuméroté en article 6.

Modification n°4 :
Il est ajouté les articles suivants :

Citation:
Article 3 :
3.1 - Les lois locales sont codifiées sous la forme "LL-XX-YY-AAAA". XX étant le numéro de la loi, YY son mois de promulgation et AAAA son année de promulgation.

3.2 - Les décrets locaux sont codifiés sous la forme "DL-XX-YY-AAAA". XX étant le numéro du décret, YY son mois de promulgation et AAAA son année de promulgation.

3.3 - Les arrêtés locaux sont codifiés sous la forme "AL-XX-YY-AAAA". XX étant le numéro de l'arrêté, YY son mois de promulgation et AAAA son année de promulgation.

Article 4 :
Tout texte local promulgué sera classé par état dans la sous-partie "Textes locaux" de la bibliothèque nationale et indiquant si ces derniers sont en vigueur, ou non.

Article 5 :
Lorsqu'un texte est abrogé, il doit comporter cette mention dans son titre.





Qu'en pensez-vous ?


Dernière édition par Dean Carson le Dim 15 Nov - 15:07 (2009); édité 1 fois
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John Butler
Sénateur

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MessagePosté le: Dim 15 Nov - 14:24 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

Ca me va mais ne faut-il pas replacer l'article 3 à la fin ? Pour une certaine continuité de l'article 2 et 4

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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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MessagePosté le: Dim 15 Nov - 15:07 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

C'est modifié dans ce sens. Okay

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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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MessagePosté le: Lun 16 Nov - 10:18 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

Il y en a que ça passionne, c'est fou ! Mort de Rire

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maxime Moore
Sénateur

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MessagePosté le: Lun 16 Nov - 14:02 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

je suis d'accord

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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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MessagePosté le: Lun 16 Nov - 18:59 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

M. Moore est réveillé !!

Je vous sers un café Maxime ? Mr. Green Mr. Green

Je vais finir par croire qu'il n'y a que les démocrates qui bossent...


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John Butler
Sénateur

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Masculin Gémeaux (21mai-20juin)

MessagePosté le: Lun 16 Nov - 19:10 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

Citation:
Je vais finir par croire qu'il n'y a que les démocrates qui bossent...


ne dit pas ça Joe le plombier est au boulot ! on bosse dur chez les répupu pardi ... Mr. Green


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Tristan Reilly
Sénateur

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MessagePosté le: Mer 18 Nov - 11:49 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

Je suis d'accord Very Happy

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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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MessagePosté le: Mer 18 Nov - 18:21 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

Le débat est terminé.
L'amendement est soumis au vote ici : http://union-states.xooit.com/t138-V2-11-09-Amendement-N-1.htm#p1024


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Dean Carson
Vice président de l'Union states

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MessagePosté le: Jeu 19 Nov - 19:36 (2009)    Sujet du message: D1 - 11/09 : Codification et Promulgation législative Répondre en citant

L'amendement a été adopté.
Le texte amendé est désormais sousmis au vote ici : http://union-states.xooit.com/t139-V3-11-09-Codification-et-promulgation-legislative.htm#p1031


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